Que ce soit pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs, un salarié qui exerce habituellement ses activités dans plusieurs Etats membres de l'UE, de l'EEE et de la Suisse doit relever d'un seul régime de sécurité sociale.
Pour connaître le régime de sécurité sociale de votre salarié, suivez les étapes ci-dessous.
C'est l'institution de l'Etat où réside le salarié qui est seule compétente pour déterminer la législation qui lui est applicable.
Indiquez dans un premier temps l'Etat où il réside :
Votre salarié doit se rapprocher de l'institution de l'état de résidence afin d'effectuer les formalités administratives.
Il convient d'évaluer la part d'activité qu'il exerce dans son Etat de résidence.
Une part substantielle de son activité est-elle exercée dans cet Etat ?
Si votre salarié n'exerce pas une "partie substantielle" de ses activités dans son Etat de résidence, il est nécessaire de savoir où se situe le siège social de votre entreprise et/ou des autres employeurs.
Sélectionnez un ou plusieurs Etats :
Peu importe la quote-part d'activité exercée dans l'autre ou les autres Etats, votre salariéVotre salarié a un ou plusieurs employeurs autres que vous, il Que vous soyez ou non le seul employeur, votre salarié relève du de sécurité sociale.
informe de sa décision les institutions compétentes des autres Etats concernés par l'activité de votre salarié. En l'absence de réponse de la part de ces dernières dans un délai de 2 mois, la décision prise devient définitive.
délivrera alors un document portable A1. Tout salarié en situation de pluriactivité doit être muni de ce document.
Vous devez verser les cotisations de sécurité sociale auprès des organismes de recouvrement de l'Etat dont la législation est applicable : dans l'Etat compétent.
Les cotisations sociales seront assises sur l'intégralité des rémunérations et elles seront calculées selon les taux de l'Etat compétent.
En France, l'URSSAF est l'organisme qui recouvre les cotisations et contributions sociales pour l'ensemble des risques.
Les entreprises sans établissement sur le sol français doivent s'inscrire auprès de l'Urssaf - Service des Firmes Etrangères (SFE) [adresse postale : TSA 60003 - 38046 Grenoble Cedex Tél. :+33 (0)806 802 633 courriel : sfe@urssaf.fr]. Vous pouvez mandater votre salarié pour qu'il se charge d'effectuer les formalités nécessaires aux paiements des cotisations de sécurité sociale.
Votre salarié bénéficie de la protection sociale de son Etat de résidencedu régime déterminé ci-dessus.
Il bénéficie également d'une prise en charge de ses soins de santé sur le territoire des autres Etats membres sur présentation de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) délivrée par sa caisse d'affiliation.
Tout changement de situation doit obligatoirement être signalé à la caisse qui a établi le document portable A1, notamment :
Les règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 ne s'appliquent pas aux ressortissants d'États-tiers dans les relations entre les États membres de l'Union européenne et :