Le régime bulgare de sécurité sociale est principalement financé par les cotisations sociales des employeurs et des assurés. Les prestations familiales sont financées sur le budget de l'État.
À partir du 1er janvier 2023, le plafond mensuel de l'assiette des cotisations est égal à 3 400 BGN. Concernant les activités indépendantes, le revenu minimum pris en compte pour le calcul des cotisations est de 780 BGN par mois depuis le 1er août 2023.
Les taux de cotisations n'ont pas changé depuis l'année dernière. Le taux accidents du travail-maladies professionnelles avait été revalorisé au 1er avril 2022 pour certains secteurs d'activité, sans que les valeurs minimale et maximale aient été modifiées (le taux varie entre 0,4 % et 1,1 % selon les secteurs).
Le salaire sur lequel sont assises les cotisations est plafonné à 3 400 BGN* par mois. La base minimale de cotisations varie selon le secteur professionnel.
Pour l'assurance pensions (1er et 2e piliers), les cotisations dépendent de la catégorie d'emploi occupé et des risques assurés (la 3e catégorie correspond aux emplois les moins pénibles).
* 1 lev bulgare (BGN) vaut 0,51 euro (pas de fluctuations).
Risque | 1ère catégorie | 2e catégorie | 3e catégorie |
---|---|---|---|
Soins de santé | 8 % | ||
Maladie-maternité (prestations en espèces) | 3,5 % | ||
Vieillesse, invalidité, survivants (1er pilier) : - personnes nées avant 1960 - personnes nées depuis 1960 |
22,8 % 17,8 % |
19,8 % 14,8 % |
|
Assurance pension complémentaire obligatoire (2e pilier) : - 1ère et 2ème catégories d'emploi (fonds de retraite professionnel) - personnes nées depuis 1960 (fonds de retraite universel) |
12 % |
7 % |
- |
5% | |||
Accidents du travail - maladies professionnelles | entre 0,4 % et 1,1 % | ||
Chômage | 1 % |
Le travailleur indépendant est obligatoirement couvert par les assurances pensions (invalidité, vieillesse, décès) et soins de santé. Il peut choisir de s'assurer également pour le risque maladie-maternité (prestations en espèces).
Les cotisations sont versées sur les revenus bruts plafonnés à 3 400 BGN* par mois. Toutefois, le revenu soumis à cotisation ne peut être inférieur à 710 BGN* par mois.
* 1 lev bulgare (BGN) vaut 0,51 euro (pas de fluctuations).
Vieillesse, invalidité, survivants (1er pilier): - personnes nées avant 1960 - personnes nées en 1960 ou après |
19,8 % 14,8 % |
---|---|
Assurance pension complémentaire obligatoire (2e pilier)* | 5 % |
Soins de santé | 8 % |
Maladie-maternité : prestations en espèces (assurance volontaire) | 3,5 % |
* L'obligation d'affiliation à une caisse universelle concerne les non-salariés nés après 1959. Il n'existe pas d'obligation d'affiliation au fonds de retraite professionnel. |
Les cotisations sociales, comme les impôts, sont recouvrées par :
l'Agence nationale des recettes
(Национална агенция за приходите)
52, Dondukov Blvd
1000 Sofia
Bulgarie
0700 18 700 / appel depuis l'étranger : +359 2 9859 6801
infocenter@nra.bg